Mentions légales

Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité — dernière mise à jour : mai 2026.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page) est la propriété exclusive d'Ayke Solutions, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Crédits

Photographies : Unsplash (licence libre). Icônes : Lucide Icons (licence MIT). Polices : Google Fonts (Inter, Oswald, Playfair Display).

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Sonia CATIC — Ayke Solutions — contact@ayke-solutions.com

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement lorsque vous les fournissez volontairement via nos formulaires :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Pays et type d'activité
• Message et formule souhaitée

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact, vous envoyer une proposition commerciale personnalisée, et assurer le suivi de notre relation commerciale. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection non sollicitée.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (envoi du formulaire) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis, appel découverte).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact. Passé ce délai, elles sont supprimées automatiquement.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

• Calendly (prise de rendez-vous) — USA, Privacy Shield / SCCs
• Make.com (automatisation) — UE (République tchèque)
• Brevo (emailing) — France

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ayke-solutions.com. Nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Calendly, GitHub) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs) conformes au RGPD.

3. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services de marketing digital, conseil et accompagnement fournies par Ayke Solutions (Sonia CATIC, EI) à ses clients professionnels.

Prestations

Les prestations incluent, selon la formule choisie : audit digital, stratégie marketing, création et gestion de campagnes publicitaires, email marketing (Klaviyo), SEO local, création de contenu, et accompagnement mensuel. Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Devis et acceptation

Tout engagement est précédé d'un devis détaillé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite) vaut engagement ferme et acceptation des présentes CGV.

Tarifs et facturation

Les tarifs sont communiqués lors de l'appel découverte et formalisés dans le devis. Ils sont exprimés en EUR ou CHF selon la préférence du client. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Facturation selon l'échéancier convenu dans le devis (généralement : 40% à la commande, 30% à mi-parcours, 30% à la livraison).

Paiement

Paiement par virement bancaire (FR ou CH). Délai de paiement : 15 jours à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Propriété des livrables

Tous les livrables créés dans le cadre de la prestation (landing pages, comptes configurés, flows email, contenus) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les outils et méthodologies d'Ayke Solutions restent sa propriété intellectuelle.

Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles (audit, setup) prennent fin à la livraison. Les abonnements mensuels sont résiliables avec un préavis de 30 jours, sauf engagement initial de 3 mois. La résiliation doit être notifiée par email.

Responsabilité

Ayke Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (obligation de moyens). La responsabilité d'Ayke Solutions est limitée au montant des sommes versées par le client pour la prestation concernée. Ayke Solutions ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux du client (volume de ventes, nombre de leads) ni des décisions prises par les plateformes tierces (Google, Meta, Klaviyo).

Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations commerciales, techniques et stratégiques échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation survit à la fin du contrat.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

4. Politique de cookies

Cookies utilisés

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires et des cookies de mesure d'audience :

• Cookies essentiels : mémorisation de vos préférences (acceptation cookies), fonctionnement du site
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le site (Google Analytics, si activé)
• Cookies tiers : Calendly (prise de rendez-vous), Make.com (formulaires)

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur. Le refus des cookies n'empêche pas l'utilisation du site.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

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